{"id":6237,"date":"2021-09-30T07:25:57","date_gmt":"2021-09-30T07:25:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.trex.be\/?page_id=6237"},"modified":"2023-11-23T16:35:45","modified_gmt":"2023-11-23T16:35:45","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.trex.be\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
[vc_row max_width=\u00a0\u00bb60″][vc_column][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbTroostwijk Roux Expertises\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h2|font_size:40|text_align:left\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column_text font_size=\u00a0\u00bb20″][\/vc_column_text]
<\/div>[vc_column_text]\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

1.1<\/strong> Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre, appels d’offre, contrats ainsi qu’\u00e0 la r\u00e9alisation des contrats et leur ex\u00e9cution.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 Troostwijk-Roux Expertises srl (\u00ab\u00a0Troostwijk\u00a0\u00bb), de m\u00eame qu’\u00e0 ses filiales qui d\u00e9clarent appliquer ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

1.2<\/strong> L’application d’\u00e9ventuelles Conditions g\u00e9n\u00e9rales du donneur d’ordre est exclue, \u00e0 moins que et pour autant que Troostwijk-Roux Expertises srl se d\u00e9clare d’accord, express\u00e9ment et par \u00e9crit, avec leurs termes. Toute d\u00e9rogation \u00e0 ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales doit \u00eatre approuv\u00e9e, express\u00e9ment et par \u00e9crit, par Troostwijk-Roux Expertises srl.<\/p>\n

1.3<\/strong> Dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous entendons par \u00ab\u00a0donneur d’ordre\u00a0\u00bb\u00a0: chaque personne, physique ou morale, soci\u00e9t\u00e9 en formation ou association de personnes qui conclut ou d\u00e9sire conclure un contrat avec Troostwijk et en outre, chaque personne morale ou physique, soci\u00e9t\u00e9 en formation ou association de personnes, leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux comme les agent(s), fond\u00e9(s) de pouvoir, mandataire(s), ayant droit (s) ou h\u00e9ritiers.<\/p>\n

1.4<\/strong> Dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous entendons par \u00ab\u00a0contrat\u00a0\u00bb\u00a0: un contrat ou une mission relative aux services sp\u00e9cialis\u00e9s de Troostwijk en mati\u00e8re \u00ab\u00a0d’\u00e9valuation ou d’expertise\u00a0\u00bb. Sauf stipulation contraire du contenu, de la port\u00e9e ou de l’objet du contrat, les services sp\u00e9cialis\u00e9s sont dans la r\u00e8gle li\u00e9s \u00e0 une \u00e9valuation ou \u00e0 un conseil. Cette \u00e9valuation ou ce conseil fera l’objet d’un rapport ou un acte \u00e0 \u00e9tablir par Troostwijk.<\/p>\n

1.5<\/strong> Dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous entendons par \u00ab\u00a0rapport\u00a0\u00bb\u00a0: la transcription du r\u00e9sultat de l’ex\u00e9cution du contrat comme d\u00e9crit dans l’article 1.4.<\/p>\n

1.6<\/strong> Dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous entendons par \u00ab\u00a0acte\u00a0\u00bb\u00a0: un document r\u00e9dig\u00e9 selon les formes pr\u00e9vues et certifi\u00e9 par une personne comp\u00e9tente, devant servir \u00e0 d\u00e9crire et \u00e0 d\u00e9terminer des dommages et constituer le cas \u00e9ch\u00e9ant une preuve dans le sens de l’article 1.4.<\/p>\n

1.7<\/strong> Dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous entendons par \u00ab\u00a0r\u00e9\u00e9valuation\u00a0\u00bb\u00a0: une \u00e9valuation, r\u00e9alis\u00e9e vers la date d’\u00e9ch\u00e9ance d’un rapport d’\u00e9valuation suite \u00e0 une \u00e9valuation ant\u00e9rieure par Troostwijk pour les m\u00eames fins.<\/p>\n

1.8<\/strong> Dans ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous entendons par \u00ab\u00a0contrat d’abonnement\u00a0\u00bb\u00a0: un contrat pour une \u00e9valuation qui, pendant la dur\u00e9e du contrat, donne droit \u00e0 une actualisation annuelle de l’\u00e9valuation, ainsi qu’\u00e0 une r\u00e9\u00e9valuation vers la fin de la dur\u00e9e du contrat, \u00e0 un tarif convenu au pr\u00e9alable.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Offres et appels d’offres<\/h3>\n

2.1<\/strong> Toute offre, appel d’offres et informations par Troostwijk, en ce compris, les budgets, plans, catalogues ou autres documents sont con\u00e7us exclusivement pour le destinataire et sont sans engagement, sauf indication contraire.<\/p>\n

2.2<\/strong> Si le donneur d’ordre accepte cette offre sans engagement, Troostwijk a le droit de r\u00e9voquer cette offre dans les dix jours ouvrables de la date d’acceptation. Par l’acceptation de l’offre par le donneur d’ordre, un contrat est conclu entre parties, \u00e0 moins que Troostwijk ne r\u00e9voque l’offre, conform\u00e9ment aux dispositions de ce qui pr\u00e9c\u00e8de.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Contrat<\/h3>\n

3.1<\/strong> Cette confirmation de la commande contient les \u00e9l\u00e9ments essentiels du contrat et doit \u00eatre renvoy\u00e9e, d\u00fbment sign\u00e9e, par le donneur d’ordre dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/p>\n

3.2<\/strong> Le donneur d’ordre a l’obligation d’informer Troostwijk de faits ou de circonstances ayant une influence sur l’ex\u00e9cution de ce contrat, pour autant qu’il soit inform\u00e9 ou doive en \u00eatre inform\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut, le signataire de l’ordre est personnellement responsable du paiement des honoraires.<\/p>\n

3.3<\/strong> Le choix de Troostwijk de faire appel \u00e0 des tiers se fera, dans la mesure du possible, en concertation avec le donneur d’ordre, compte tenu de l\u2019obligation de vigilance n\u00e9cessaire. Troostwijk n’est pas responsable des lacunes de ces tiers, pour autant que ceci rel\u00e8ve d’une autre discipline.<\/p>\n

3.4<\/strong> Un contrat d’abonnement est souscrit pour une p\u00e9riode telle que d\u00e9crite dans ce contrat d’abonnement. Sauf en cas de r\u00e9siliation dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus \u00e0 l’article 3.5, ce contrat est r\u00e9put\u00e9 tacitement et automatiquement renouvel\u00e9 pour la m\u00eame p\u00e9riode et aux m\u00eames conditions et dispositions pr\u00e9c\u00e9demment convenues entre les parties. Troostwijk se r\u00e9serve le droit de ren\u00e9gocier les conditions et dispositions, apr\u00e8s la prorogation tacite.<\/p>\n

3.5<\/strong> La r\u00e9siliation d’un contrat d’abonnement doit se faire moyennant une lettre recommand\u00e9e vers la fin de la p\u00e9riode de contrat avec un d\u00e9lai de pr\u00e9avis d’un minimum de 3 mois. En cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e, les honoraires pr\u00e9vus restent acquis.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. Prix \/ Tarifs<\/h3>\n

4.1 <\/strong>Sauf indication contraire, nos prix s’entendent\u00a0:<\/p>\n

    \n
  • hors TVA, autres taxes et imp\u00f4ts\u00a0;<\/li>\n
  • et sont calcul\u00e9s en EUROS\u00a0;<\/li>\n
  • hors (d’\u00e9ventuels) frais de d\u00e9placement et de logement et les d\u00e9bours relatifs \u00e0 l’ex\u00e9cution de ce contrat.<\/li>\n
  • et exclusivement pour les services offerts dans le contrat. Des \u00e9valuations suppl\u00e9mentaires, la participation \u00e0 des r\u00e9unions sur les \u00e9valuations r\u00e9alis\u00e9es, des t\u00e9moignages devant un tribunal ou le fait d’\u00eatre \u00e0 la disposition des r\u00e9viseurs ou d’autres fonctions semblables, seront factur\u00e9s en sus au taux horaire habituel.<\/li>\n<\/ul>\n

    4.2<\/strong> Dans les contrats entre Troostwijk et le donneur d’ordre, un honoraire peut \u00eatre convenu sur une base horaire ou journali\u00e8re, voire exprim\u00e9 en une pourcentage convenu au pr\u00e9alable entre parties, ou tout autre mode de calcul, m\u00eame si cela n’est pas pr\u00e9vu par les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Entre autres, l’on peut tenir compte du contenu, de la port\u00e9e ou de l’objet du contrat.<\/p>\n

    4.3<\/strong> Troostwijk se r\u00e9serve le droit d’augmenter les prix tels que cit\u00e9s \u00e0 l’article 4.1, s’il est question d’une augmentation des co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat, qui doit cependant \u00eatre en vigueur depuis plus de trois mois.<\/p>\n

    4.4 <\/strong>Pour les contrats d’expertise, les missions sur la base d’un pourcentage ou d’un bar\u00e8me, le bar\u00e8me sera appliqu\u00e9 s\u00e9par\u00e9ment pour les dommages mat\u00e9riels et le manque \u00e0 gagner, lorsque le m\u00eame risque est couvert par des polices diff\u00e9rentes et pour les dommages caus\u00e9s, dans les cas d’une copropri\u00e9t\u00e9, pour les parties communes et privatives. Ce bar\u00e8me sera toujours appliqu\u00e9 \u00e0 la totalit\u00e9 des dommages-int\u00e9r\u00eats estim\u00e9s, ind\u00e9pendamment du versement d’une indemnit\u00e9 \u00e0 la partie l\u00e9s\u00e9e.<\/p>\n

     <\/p>\n

    5. Paiement<\/h3>\n

    5.1<\/strong> Le paiement de la facture se fait par virement ou par versement du montant restant d\u00fb au compte bancaire indiqu\u00e9 par Troostwijk.<\/p>\n

    5.2<\/strong> Quand Troostwijk envoie une facture au donneur d’ordre, la condition de paiement est de 30 jours apr\u00e8s la date de facture, sauf convention contraire par \u00e9crit entre parties ou la mention d’une condition de paiement diff\u00e9rente sur la facture.<\/p>\n

    5.3<\/strong> Tous les paiements effectu\u00e9s par le donneur d’ordre serviront tout d’abord \u00e0 couvrir les int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels, les frais d’encaissement engag\u00e9s par Troostwijk et les d\u00e9dommagements et ensuite au r\u00e8glement des factures impay\u00e9es les plus anciennes.<\/p>\n

    5.4<\/strong> Lorsqu’un d\u00e9lai de paiement comme mentionn\u00e9 dans l’article 5.2 est \u00e9chu, le donneur d’ordre est en d\u00e9faut, de plein droit. Un avis de d\u00e9faut de paiement n’est donc pas n\u00e9cessaire.<\/p>\n

    5.5<\/strong> Apr\u00e8s l’\u00e9ch\u00e9ance du d\u00e9lai de paiement, Troostwijk est autoris\u00e9, sans nouvel avis de d\u00e9faut, de passer \u00e0 l’encaissement des sommes restant dues, augment\u00e9es des int\u00e9r\u00eats de retard \u00e0 hauteur de 12% sur base annuelle, calcul\u00e9s sur le montant total de la facture ainsi qu’\u00e0 l’encaissement de tous les frais judiciaires r\u00e9els et frais d’encaissement extrajudiciaires, qui sont \u00e0 la charge du donneur d’ordre. Les frais d’encaissement extrajudiciaires s’\u00e9l\u00e8vent au moins \u00e0 15 % du montant restant d\u00fb par le donneur d’ordre (y inclus les int\u00e9r\u00eats pr\u00e9vus dans cet article), avec un minimum de 100 euros.<\/p>\n

     <\/p>\n

    6. R\u00e9clamations<\/h3>\n

    6.1<\/strong> D’\u00e9ventuelles r\u00e9clamations au sujet du rapport ou d’autres services ne seront prises en compte par Troostwijk qu’\u00e0 condition qu’elles arrivent chez Troostwijk par lettre recommand\u00e9e dans les 30 jours apr\u00e8s la livraison par Troostwijk du rapport ou d’un autre service. Eu \u00e9gard \u00e0 la nature des activit\u00e9s, les simples r\u00e9clamations sur le r\u00e9sultat de l’\u00e9valuation ne seront pas accept\u00e9es comme r\u00e9clamations, sauf en cas d’erreur grave.<\/p>\n

    En donnant une mission, le client accepte que la mission donn\u00e9e est une obligation de moyens et non une obligation de r\u00e9sultat. La facturation des honoraires sur la base d’un pourcentage ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une obligation de r\u00e9sultat, mais uniquement comme un r\u00e9mun\u00e9ration en fonction du volume de travail livr\u00e9.<\/p>\n

    6.2 <\/strong>Tout litige \u00e9ventuel au sujet d’une facture ne sera juridiquement valable que si Troostwijk est directement notifi\u00e9, par lettre recommand\u00e9e, dans un d\u00e9lai de 8 jours.<\/p>\n

    6.3<\/strong> La date mentionn\u00e9e sur le rapport, facture ou autre document d\u00e9termine l’entr\u00e9e en vigueur des termes susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

    6.4<\/strong> Les r\u00e9clamations doivent se faire par \u00e9crit, en indiquant dans le d\u00e9tail leur nature et le motif de la r\u00e9clamation. Des r\u00e9clamations autres que par \u00e9crit ne seront pas prises en consid\u00e9ration.<\/p>\n

    6.5<\/strong> A l’\u00e9ch\u00e9ance de ces termes, le donneur d’ordre est cens\u00e9 avoir approuv\u00e9 le rapport ou un autre service, voire la facture. \u00c0 partir de ce moment, des r\u00e9clamations ne sont plus consid\u00e9r\u00e9es par Troostwijk.<\/p>\n

    6.6<\/strong> Si, et pour autant que les r\u00e9clamations soient jug\u00e9es fond\u00e9es par Troostwijk, l’obligation de paiement par le donneur d’ordre est suspendue jusqu’au moment du r\u00e8glement d\u00e9finitif de la r\u00e9clamation.<\/p>\n

    6.7<\/strong> Au cas o\u00f9 Troostwijk juge les r\u00e9clamations fond\u00e9es, Troostwijk fera de son mieux, dans la mesure du possible, pour respecter le contrat.<\/p>\n

    6.8<\/strong> Une facture, un rapport ou un autre service ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s sur base de r\u00e9clamations qu’apr\u00e8s l’accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Troostwijk. Troostwijk d\u00e9termine les conditions du renvoi.<\/p>\n

    6.9<\/strong> Un renvoi sans accord \u00e9crit de Troostwijk ne signifie pas la suspension unilat\u00e9rale du contrat par le donneur d’ordre, ni sa r\u00e9siliation, en tout ou en partie.<\/p>\n

     <\/p>\n

    7. Force majeure<\/h3>\n

    7.1<\/strong> Troostwijk ex\u00e9cute le contrat avec le plus grand soin. Troostwijk agit enti\u00e8rement de bonne foi et au mieux de sa connaissance et de sa science.<\/p>\n

    7.2<\/strong> Une lacune ne peut pas \u00eatre attribu\u00e9e \u00e0 Troostwijk si elle ne rel\u00e8ve pas de sa faute, ni en vertu de la loi ou d’un acte juridique.<\/p>\n

    7.3 <\/strong>Au cas o\u00f9 le respect du contrat s’av\u00e8re impossible de fa\u00e7on permanente, Troostwijk se r\u00e9serve le droit de l’ex\u00e9cuter malgr\u00e9 cela\u00a0; dans un tel cas, le donneur d’ordre n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n

    7.4<\/strong> Si dans l’opinion de Troostwijk une lacune non attribuable n’est pas de caract\u00e8re permanent, elle peut offrir au donneur d’ordre de r\u00e9silier le contrat entre parties, ainsi que son r\u00e8glement.<\/p>\n

    7.5<\/strong> Si des travaux ont \u00e9t\u00e9 entrepris avant qu’il ne soit question d’une lacune non attribuable, telle que d\u00e9crite dans l’article 8.2, Troostwijk se r\u00e9serve le droit d’exiger un respect \u00e9quivalent de la part du donneur d’ordre.<\/p>\n

    7.6<\/strong> Si le donneur d’ordre est au courant ou qu’il soup\u00e7onne que dans un avenir proche il se trouvera dans une situation de force majeure, il est oblig\u00e9 d’en informer Troostwijk.<\/p>\n

     <\/p>\n

    8. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

    8.1<\/strong> Sauf dans des cas de faute d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou grave de la part de de Troostwijk, Troostwijk n’est pas responsable et non pas tenu de rembourser un quelconque d\u00e9dommagement, de quelque nature que ce soit, y compris les dommages \u00e9conomiques, dommages d ‘ordre mobilier ou immobilier, dommages de personnes, aupr\u00e8s du donneur d’ordre ou aupr\u00e8s de tiers.<\/p>\n

    8.2<\/strong> Eu \u00e9gard \u00e0 la nature, au contenu et \u00e0 la port\u00e9e des missions confi\u00e9es \u00e0 Troostwijk, la responsabilit\u00e9 totale de Troostwijk pour les dommages subis par le donneur d’ordre par une lacune attribuable, d\u2019un acte illicite ou autre, sera en tous cas limit\u00e9e au montant des honoraires, hors TVA et des d\u00e9bours pour cette mission, \u00e9tant entendu que dans tous les cas le montant maximal sera celui pour lequel existe un droit d’indemnisation dans un tel cas de figure de la part de(s) (l’)assureur(s) de la responsabilit\u00e9 civile de Troostwijk.<\/p>\n

    8.3 <\/strong>Troostwijk n’est en aucun cas responsable des dommages que subit le donneur d’ordre suite \u00e0 l’\u00e9tat de l’entretien ou de d\u00e9fauts non visibles constat\u00e9s par la suite.<\/p>\n

    8.4<\/strong> Troostwijk n’est en aucun cas responsable des dommages que subit le donneur d’ordre suite \u00e0 des informations erron\u00e9es ou des donn\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral, en provenance soit du donneur d’ordre, soit de tiers, ind\u00e9pendamment si ces informations ou donn\u00e9es en g\u00e9n\u00e9ral, dans des limites raisonnables, pouvaient \u00eatre accept\u00e9es comme correctes. Troostwijk n’est non pas responsable si le donneur d’ordre lui cache des informations importantes pour la r\u00e9alisation de l’\u00e9valuation.<\/p>\n

    8.5<\/strong> Une action en justice en dommages-int\u00e9r\u00eats devient prescrite un an apr\u00e8s que le dommage et le responsable pr\u00e9sum\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 connus.<\/p>\n

     <\/p>\n

    9. R\u00e9siliation<\/h3>\n

    9.1<\/strong> Lors de la r\u00e9siliation par le donneur d’ordre avant le d\u00e9but de l’ex\u00e9cution d’un contrat ou avant la fin de son ex\u00e9cution, le donneur d’ordre est tenu de rembourser les frais engag\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9paration ou \u00e0 l’ex\u00e9cution de ce contrat, pour autant qu’ils ne soient pas inclus dans la r\u00e9mun\u00e9ration de Troostwijk, \u00e0 augmenter d’une partie, raisonnablement d\u00e9termin\u00e9e, de l’honoraire de Troostwijk. En cas de r\u00e9siliation du contrat le jour de son ex\u00e9cution, l’honoraire reste d\u00fb dans son int\u00e9gralit\u00e9, \u00e0 l’exception des missions qui devaient \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur plusieurs jours, auquel cas les prestations journali\u00e8res perdues sont factur\u00e9es \u00e0 hauteur d’un minimum de 40 % du montant convenu.<\/p>\n

    9.2<\/strong> Si un contrat d’abonnement est r\u00e9sili\u00e9 au cours de sa validit\u00e9 par le donneur d’ordre, le donneur d’ordre n’a aucun droit \u00e0 une restitution du montant r\u00e9serv\u00e9 par Troostwijk en vue de la r\u00e9\u00e9valuation.<\/p>\n

    9.3<\/strong> En cas de r\u00e9siliation anticip\u00e9e du contrat d’expertise par le client, les honoraires restent dus en totalit\u00e9 \u00e0 titres conventionnel et forfaitaire, sauf en cas de r\u00e9siliation par un particulier dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu par la loi.<\/p>\n

     <\/p>\n

    10. Dissolution<\/h3>\n

    10.1<\/strong> \u00c0 tout moment, Troostwijk a le droit de suspendre ses obligations en vertu du contrat ou de r\u00e9silier celui-ci, en tout ou en partie\u00a0:<\/p>\n

    a) <\/strong>si (un employ\u00e9 de) Troostwijk craint, avant ou pendant l’ex\u00e9cution du contrat, mais apr\u00e8s la conclusion de celui-ci, sur la base d’un motif valable, que le donneur d’ordre ne remplira pas les obligations d\u00e9coulant de ce contrat, que ce soit de fa\u00e7on temporaire ou permanente et\/ou que la facture pour les honoraires ne sera pas pay\u00e9e dans les dans les d\u00e9lais convenus.<\/p>\n

    b) <\/strong>si, apr\u00e8s la conclusion du contrat, le donneur d’ordre transmet sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 un tiers\u00a0;<\/p>\n

    c) <\/strong>si le donneur d’ordre offre \u00e0 un employ\u00e9 de Troostwijk, avant ou pendant l’ex\u00e9cution du contrat, des pots-de-vin ou autres avantages de valeur qui pourraient influencer le r\u00e9sultat de l’\u00e9valuation ou de l’expertise\u00a0;<\/p>\n

    \u00a0<\/strong>d)<\/strong> si le donneur d’ordre est d\u00e9clar\u00e9 en faillite, avant ou pendant l’ex\u00e9cution du contrat, qu’il c\u00e8de son patrimoine, fait appel \u00e0 la Loi sur la Continuit\u00e9 des Entreprises, ou fait l’objet d’une saisie sur toutes ou sur une partie de ses propri\u00e9t\u00e9s\u00a0;<\/p>\n

    \u00a0<\/strong>e)<\/strong> si avant ou pendant l’ex\u00e9cution du contrat, les autorit\u00e9s fiscales utilisent leur droit de saisie\u00a0;<\/p>\n

    f)<\/strong> si le donneur d’ordre meurt, avant ou pendant l’ex\u00e9cution du contrat, ou, s’il s’agit d’une personne morale ou d’une association de personnes, le donneur d’ordre est mis en liquidation\u00a0;<\/p>\n

    g)<\/strong> si le donneur d’ordre est plac\u00e9, avant ou pendant l’ex\u00e9cution du contrat, sous administration judiciaire, sous tutelle ou sous supervision\u00a0;<\/p>\n

    h)<\/strong> si avant ou pendant l’ex\u00e9cution du contrat, le donneur d’ordre ne respecte pas une loi ou l’une des dispositions des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

    10.2<\/strong> La suspension ou la dissolution extrajudiciaire pour les raisons de r\u00e9siliation mentionn\u00e9es ci-dessus se font moyennant une d\u00e9claration \u00e9crite de Troostwijk.<\/p>\n

    1<\/strong>0.3<\/strong> Au cas o\u00f9 une ou plusieurs circonstances de l’article 11 se pr\u00e9sentent et que ceci r\u00e9sulte en une exigibilit\u00e9 d’un quelconque montant par le donneur d’ordre pour les services fournis par Troostwijk, ce dernier se r\u00e9serve le droit de rendre imm\u00e9diatement exigible ce montant dans sa totalit\u00e9, sans qu’il ait besoin d’un avis de d\u00e9faut. Tout cela sans pr\u00e9judice du droit de Troostwijk \u00e0 l’indemnisation des frais, dommages et int\u00e9r\u00eats conform\u00e9ment aux articles 4, 5 et 6.<\/p>\n

     <\/p>\n

    11. Confidentialit\u00e9<\/h3>\n

    11.1<\/strong> Pour toute information fournie par Troostwijk ou par le donneur d’ordre en vertu de ce contrat ou commande, une obligation de confidentialit\u00e9 s’applique aux deux parties \u00e0 moins que les parties n’en conviennent autrement par \u00e9crit, ou que cela ne r\u00e9sulte du contenu, de la port\u00e9e ou de l’objet des informations.<\/p>\n

     <\/p>\n

    12. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

    12.1<\/strong> Si une offre, un appel d’offre, une information ou un rapport s’accompagne d’un budget, de plans, de catalogues ou autres documents, ceux-ci font partie, en tout temps, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Troostwijk. Il n’est pas autoris\u00e9 de les utiliser pour des publications, circulaires ou documents destin\u00e9s \u00e0 des tiers, sans autorisation pr\u00e9alable par \u00e9crit.<\/p>\n

    Ils doivent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 Troostwijk \u00e0 sa premi\u00e8re demande, sans pr\u00e9judice d’autres mesures l\u00e9gales auxquelles peut faire appel Troostwijk afin de pr\u00e9server ses droits.<\/p>\n

    12.2<\/strong> Si le non-respect par le donneur d’ordre des obligations d\u00e9coulant du contrat est d\u00e9montr\u00e9, il n’a pas d’autorisation pour utiliser le document cit\u00e9 \u00e0 l’article 12.1, de le reproduire, de le sauvegarder dans des fichiers \u00e9lectroniques ni de le rendre public, dans quelle forme ou de quelle mani\u00e8re que ce soit, y compris \u00e9lectronique, m\u00e9canique, photocopie, enregistrement num\u00e9rique, sans l’accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Troostwijk.<\/p>\n

    12.3 <\/strong>Lorsque le donneur d’ordre ne respecte pas l’une des stipulations de cet article vis-\u00e0-vis de Troostwijk, il lui doit une p\u00e9nalit\u00e9 imm\u00e9diatement exigible de 500 euros par jour (partiel) ou par \u00e9v\u00e9nement, sans pr\u00e9judice du droit de Troostwijk de se faire effectivement rembourser par le donneur d’ordre pour la totalit\u00e9 du dommage subi.<\/p>\n

    12.4<\/strong> Les rapport \u00e9tablis par Troostwijk restent sa propri\u00e9t\u00e9 jusqu’au paiement int\u00e9gral des honoraires. L’utilisation des rapports destin\u00e9s aux tiers (banques, assureurs, etc.) implique que le client a accept\u00e9 ces rapports et que les honoraires sont irr\u00e9fragablement dus.<\/p>\n

     <\/p>\n

    13. Droit applicable<\/h3>\n

    \u00a0<\/strong>3.1<\/strong> Tous les contrats entre Troostwijk et le donneur d’ordre sont r\u00e9gis par le droit belge\u00a0; sauf convention contraire, seuls les tribunaux d’Anvers sont comp\u00e9tents.<\/p>\n

     <\/p>\n

    14. Justification – Valorisation<\/h3>\n

    14.1 <\/strong>La valorisation est bas\u00e9e sur une inspection visuelle et un relev\u00e9 effectu\u00e9 par un ou plusieurs experts, tenant compte notamment de la localisation, genre de construction, destination et \u00e9tat d\u2019entretien au moment de la valorisation.<\/p>\n

    14.2 <\/strong>Dans le cadre de cette mission, notre rapport d\u2019estimation ne sera pas consid\u00e9r\u00e9 comme un rapport d\u2019inspection technique, mais uniquement comme une approche financi\u00e8re. Par cons\u00e9quent, aucune inspection en profondeur (normes et techniques architecturales) n\u2019est r\u00e9alis\u00e9e pour les biens estim\u00e9s. Troostwijk consid\u00e8re que ces biens conviennent \u00e0 leur destination.<\/p>\n

    14.3<\/strong> Des d\u00e9fauts \u00e9ventuels non-visibles ne peuvent \u00eatre pris en compte et ne seront pas repris dans l\u2019\u00e9valuation, de telle sorte que Troostwijk-Roux Expertises n\u2019en sera nullement responsable.<\/p>\n

    14.4 <\/strong>Cette \u00e9tude est \u00e9galement fond\u00e9e sur base des donn\u00e9es re\u00e7ues par le client et\/ou tout tiers mandat\u00e9 par le client.<\/p>\n

    14.5<\/strong> Dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation, sauf si une mention contraire est reprise dans notre rapport, Troostwijk-Roux Expertises consid\u00e8re que toutes les approbations ou autorisations de la part des pouvoirs publics, les permis de b\u00e2tir, permis d\u2019exploitation en rapport avec les biens concern\u00e9s, sont disponibles ou le seront \u00e0 court terme, et sont valables, sans le moindre co\u00fbt suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n

    14.6 <\/strong>En m\u00eame temps, il est accept\u00e9 qu\u2019aucune loi, disposition, aucun r\u00e8glement ou arr\u00eat\u00e9, n\u2019entra\u00eene des limitations de droit public ou de droit priv\u00e9, qui pourraient influencer la valeur des biens estim\u00e9s.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong>14.7<\/strong> Ne seront pas pris en compte, toutes primes, subsides ou participations publiques \u00e0 recevoir et\/ou \u00e0 restituer, sous quelque forme ou quelque d\u00e9nomination que ce soit, sauf avis contraire.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong>14.8<\/strong> Sauf mention contraire dans le rapport, aucune information particuli\u00e8re n\u2019est recueillie, aucune recherche approfondie n\u2019a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e par rapport aux titres d\u2019acquisitions, d\u2019o\u00f9 il en r\u00e9sulterait des droits d\u2019affaires de tiers, autres que ceux qui nous ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s. Il n\u2019y a \u00e9galement pas de recherche concernant d\u2019autres droits possibles de tiers sur base de convention qui pourraient exister en rapport avec les biens concern\u00e9s. Il n\u2019y aura \u00e9galement pas de recherche approfondie urbanistique, de sorte que les donn\u00e9es dans le rapport seront consid\u00e9r\u00e9es \u00e0 titre\u00a0 indicatif.<\/p>\n

    14\u00a0.9 <\/strong>Sauf mention contraire dans le rapport, il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 tenu compte, lors de cette estimation, des effets nuisibles possibles pour l\u2019environnement et ou la sant\u00e9, suite \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019un ou plusieurs des biens \u00e9valu\u00e9s et qui pourraient d\u00e8s lors d\u00e9valoriser ces biens.<\/p>\n

    14.10 <\/strong>L\u2019estimation des biens est \u00e0 consid\u00e9rer comme un seul ensemble. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les biens seraient \u00e9valu\u00e9s de mani\u00e8re individuelle ou si les biens \u00e9taient regroup\u00e9s diff\u00e9remment, la valeur ainsi obtenue, pourrait varier par rapport \u00e0 celle reprise dans le rapport.<\/p>\n

    14.11<\/strong> \u00a0Le rapport d\u2019\u00e9valuation n\u2019est destin\u00e9 qu\u2019au donneur d\u2019ordre et ne peut en aucun cas et sous quelque forme que ce soit, servir dans d\u2019autres publications, circulaires ou tout autres documents pour tierces personnes, sans approbation \u00e9crite au pr\u00e9alable.<\/p>\n

    14.12<\/strong> Troostwijk-Roux Expertises n\u2019est \u00e9galement responsable, pour le pr\u00e9judice possible, suite \u00e0 l\u2019utilisation par des tiers (ou \u00e0 d\u2019autres fins que celles pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli) \u00a0du rapport \u00e9tabli par Troostwijk-Roux Expertises.<\/p>\n

    14.13 <\/strong>Ni Troostwijk-Roux Expertises, ni tout autre soussign\u00e9 ou associ\u00e9 \u00e0 ce rapport, n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu de ce rapport d\u2019une autre personne que le donneur d\u2019ordre. Troostwijk exclut formellement toute responsabilit\u00e9, suite \u00e0 l\u2019utilisation de rapports non-originaux ou utilis\u00e9s par tout tiers par rapport au donneur d\u2019ordre.<\/p>\n

    14.14 <\/strong>Troostwijk-Roux Expertises ne mettra jamais le rapport \u00e0 la disposition d\u2019un tiers, sauf \u00e0 la demande expresse du donneur d\u2019ordre et apr\u00e8s approbation de celui-ci, suite \u00e0 la demande de Troostwijk-Roux Expertises. Le fait de remettre le rapport \u00e0 un tiers, m\u00eame \u00e0 la demande du donneur d\u2019ordre, ne change rien au fait que Troostwijk-Roux Expertises d\u00e9cline cat\u00e9goriquement toute responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ce tiers.<\/p>\n

    14.15 <\/strong>Pour autant que l\u2019estimation porte sur une demande de financement, Troostwijk-Roux Expertises garantit ne pas \u00eatre concern\u00e9e par cette transaction d\u2019achat ou de vente.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    [vc_row max_width=\u00a0\u00bb60″][vc_column][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbTroostwijk Roux Expertises\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h2|font_size:40|text_align:left\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column_text font_size=\u00a0\u00bb20″][\/vc_column_text][vc_column_text] 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1 Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre, appels d’offre, contrats ainsi qu’\u00e0 la r\u00e9alisation des contrats et leur ex\u00e9cution. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 Troostwijk-Roux Expertises srl (\u00ab\u00a0Troostwijk\u00a0\u00bb), de m\u00eame qu’\u00e0 ses filiales qui d\u00e9clarent appliquer ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales. 1.2 L’application d’\u00e9ventuelles Conditions…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"templates\/no-sidebar.php","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-6237","page","type-page","status-publish","hentry","entry","no-media"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales | Troostwijk Roux Expertises<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales | Troostwijk Roux Expertises\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"[vc_row max_width=\u00a0\u00bb60″][vc_column][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbTroostwijk Roux Expertises\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h2|font_size:40|text_align:left\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column_text font_size=\u00a0\u00bb20″][\/vc_column_text][vc_column_text] 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1 Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre, appels d’offre, contrats ainsi qu’\u00e0 la r\u00e9alisation des contrats et leur ex\u00e9cution. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 Troostwijk-Roux Expertises srl (\u00ab\u00a0Troostwijk\u00a0\u00bb), de m\u00eame qu’\u00e0 ses filiales qui d\u00e9clarent appliquer ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales. 1.2 L’application d’\u00e9ventuelles Conditions…\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Troostwijk Roux\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-11-23T16:35:45+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"18 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/\",\"url\":\"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales | Troostwijk Roux Expertises\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.trex.be\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-09-30T07:25:57+00:00\",\"dateModified\":\"2023-11-23T16:35:45+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\/\/www.trex.be\/fr\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.trex.be\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.trex.be\/\",\"name\":\"Troostwijk Roux\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.trex.be\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.trex.be\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.trex.be\/#organization\",\"name\":\"Troostwijk\",\"url\":\"https:\/\/www.trex.be\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\/\/www.trex.be\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/trex.be\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2020\/12\/troostwijk-logo.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/trex.be\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2020\/12\/troostwijk-logo.png\",\"width\":188,\"height\":55,\"caption\":\"Troostwijk\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.trex.be\/#\/schema\/logo\/image\/\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales | Troostwijk Roux Expertises","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales | Troostwijk Roux Expertises","og_description":"[vc_row max_width=\u00a0\u00bb60″][vc_column][vc_custom_heading text=\u00a0\u00bbTroostwijk Roux Expertises\u00a0\u00bb font_container=\u00a0\u00bbtag:h2|font_size:40|text_align:left\u00a0\u00bb use_theme_fonts=\u00a0\u00bbyes\u00a0\u00bb][vc_column_text font_size=\u00a0\u00bb20″][\/vc_column_text][vc_column_text] 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1 Ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toute offre, appels d’offre, contrats ainsi qu’\u00e0 la r\u00e9alisation des contrats et leur ex\u00e9cution. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 Troostwijk-Roux Expertises srl (\u00ab\u00a0Troostwijk\u00a0\u00bb), de m\u00eame qu’\u00e0 ses filiales qui d\u00e9clarent appliquer ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales. 1.2 L’application d’\u00e9ventuelles Conditions…","og_url":"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/","og_site_name":"Troostwijk Roux","article_modified_time":"2023-11-23T16:35:45+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"18 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/","url":"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales | Troostwijk Roux Expertises","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.trex.be\/#website"},"datePublished":"2021-09-30T07:25:57+00:00","dateModified":"2023-11-23T16:35:45+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.trex.be\/algemene-voorwaarden\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.trex.be\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.trex.be\/#website","url":"https:\/\/www.trex.be\/","name":"Troostwijk Roux","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.trex.be\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.trex.be\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.trex.be\/#organization","name":"Troostwijk","url":"https:\/\/www.trex.be\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.trex.be\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/trex.be\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2020\/12\/troostwijk-logo.png","contentUrl":"https:\/\/trex.be\/wp-content\/uploads\/sites\/5\/2020\/12\/troostwijk-logo.png","width":188,"height":55,"caption":"Troostwijk"},"image":{"@id":"https:\/\/www.trex.be\/#\/schema\/logo\/image\/"}}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.trex.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6237","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.trex.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.trex.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trex.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.trex.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6237"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.trex.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6237\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7703,"href":"https:\/\/www.trex.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/6237\/revisions\/7703"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.trex.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6237"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}